Description du produit
La facturation électronique devient progressivement obligatoire (première échéance à partir du 1er juillet 2024).
Contrairement aux idées reçues, il ne s’agira pas simplement d’envoyer des factures sous format PDF ou de simplement mettre à jour votre logiciel de facturation.
L’adoption du schéma dit en « Y » nécessitera, d’une part, de sélectionner un partenaire (i.e. le plus pertinent, compte tenu de votre organisation et de vos enjeux, entre l’opérateur public et les opérateurs privés) et, d’autre part, de réaliser des arbitrages/paramétrages informatiques et organisationnels
Nous vous proposons de faire le point sur les dernières actualités liées à cette réforme : Comment amorcer le projet et investir dans la bonne direction ?
Programme :
- Objectifs de la réforme et calendrier
- Périmètre de la réforme : les impacts fiscaux du e-invoicing et du e-reporting
- L’annuaire et les circuits de facturation
- Les acteurs (Portail public, opérateurs de dématérialisation et plateformes privées) : les critères de choix !
- Les données à transmettre
- Cycles de vie des factures et cas d’usage
- Comment amorcer le projet au sein de l’entreprise ? Présentation d’une méthodologie
Intervenants:
- Luc-Benoit Cabanne, avocat associé et directeur du département droit fiscal
- Cédric Provôt, avocat associé au sein du Cabinet Fidal et spécialiste des questions en TVA
- Simon Desplanques, avocat associé au sein du Cabinet Fidal et responsable national de l’activité Fiscal IT – membre des groupes de travail organisé par la DGFIP sur la facturation électronique
Examens
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